Conseil Municipal du 28 mars 2024
DELIBERATIONS
AFFAIRES DIVERSES
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-32 | Adoption de la nouvelle charte des comités de quartier - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
AMENAGEMENT URBAIN ET ESPACES PUBLICS
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-16 | Renonciation à acquisition suite à mise en demeure d'acquérir la parcelle cadastrée section T numéro 155 sis 1bis avenue de Verdun - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-17 | Acquisition par voie amiable des parcelles sises 47-49, avenue de la République - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-18 | Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de partenariat financier entre le Département des Hauts-de-Seine et la ville de Montrouge - Projet de requalification des espaces publics de la contre allée Avenue Aristide Briand - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-19 | Protocole d'accord à conclure avec la société Naama Real Estate relatif au financement des travaux sur les zones paysagères de l'espace public au droit du 25bis Avenue de la République - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-20 | Avenant à la convention de mandat pour la collecte des redevances de stationnement sur voirie à conclure avec INDIGO - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
COMMANDE PUBLIQUE
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-26 | Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique pour la ville de Montrouge - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-27 | Adhésion à la centrale d'achats de la Région Ile-de-France - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
COMMERCE
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-22 | Protocole d'accord transactionnel valant résiliation du bail et convention de libération du local commercial situé au 111 avenue de la République à Montrouge. - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-23 | Convention de partenariat à conclure avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Ile-de-France pour étudier la faisabilité d'un site pour l'accueil et la valorisation des artisans d'art au cœur de Montrouge - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
CULTURE
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-8 | Modification des tarifs du conservatoire - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
ÉDUCATION
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-1 | Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé de l'Institution Jeanne d'Arc pour l'année scolaire 2023/2024 - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-2 | Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé de l'école Pardess Hannah pour l'année scolaire 2023/2024 - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-3 | Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé de l'école Yaguel YAACOV pour l'année scolaire 2023/2024 - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-4 | Subvention accordée aux bacheliers pour 2024 - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-5 | Convention relative à la prise en charge des frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en classes spécialisées ULIS et UPE2A entre les villes de Montrouge et de Fontenay-aux-Roses. - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
ENVIRONNEMENT
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-24 | Contrat à conclure avec l'éco-organisme ALCOME relatif à la lutte contre la pollution de la voie publique par présence des mégots sur la voie publique - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-25 | Création par prise de participation de la Ville de Montrouge au sein de la société par actions simplifiée EnR "Montrouge Énergie Renouvelable" - Délibération | 29/03/2024 | 29/03/2024 |
FINANCES
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-28 | Approbation du contrat de développement Département des Hauts-de-Seine - Ville de Montrouge pour la période 2024-2026 - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-29 | Garantie d'emprunt accordée pour le financement de l'opération de réhabilitation lourde de l'EHPAD Madeleine Verdier - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
INTERCOMMUNALITÉ
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-9 | SIFUREP - Restitution de la compétence "cimetière" et révision statutaire - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-10 | SIFUREP - Adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
LOGEMENT
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-15 | Contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025 - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
PETITE ENFANCE
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-6 | Modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil de la petite enfance - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-7 | Acquisition des locaux d'une surface de 313 m² et de sept emplacements de stationnement dont deux boxes situés 43-47 avenue Henri Ginoux - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-14 | Contrat à conclure avec la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Parquet de Nanterre pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
RESSOURCES HUMAINES
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-30 | Autorisation de déclaration d'intention d'adhérer aux dispositifs de protection sociale complémentaire faisant l'objet d'une procédure de mise en concurrence du CIG - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-31 | Convention d'adhésion à l'intérim territorial à conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région d'Île-de-France - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
SANTÉ
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-12 | Adhésion de la ville de Montrouge à la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
2024-13 | Actualisation des tarifs du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
TRAVAUX
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-21 | Convention d'accès à la propriété d'un riverain dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire Rabelais - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |
VIE ASSOCIATIVE
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024-11 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Montrouge Loisirs Bridge - Délibération | 04/04/2024 | 04/04/2024 |